A propos de la question 45084 - eabik - 17/12/2008
Il faut faire attention lorsqu'on prête de l'argent entre particuliers, même si c'est à des proches, pour les raisons suivantes :
- il faut établir un papier entre les deux personnes indiquant le montant du prêt pour pouvoir le présenter au fisc au cas où il demanderait l'origine de ces capitaux à l'un ou à l'autre, ou aux deux contractants. S'il n'y a pas un tel document, le fisc pourrait incorporer le montant du prêt ou du remboursement dans les revenus. De plus ce papier est important en cas de contestation ultérieure.
- un particulier n'a pas le droit de tenir le rôle d'un banquier, càd de recevoir des intérêts. On ne peut pas prêter une somme S et se faire rembourser une somme S’ supérieure à S.
Il faut donc que le montant contractuel du prêt inclue les intérêts prévisibles.
Merci de vos precisions.