Découverte d’une somme d’argent perdue

nono21
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mar 24/03/2009 - 23:00

suite a la question numero 46357 ! cette argent a etait trouver dans une trousse ! la trousse a signe distinctif mes l argent non ? que dois-je faire ?
est apres combiens de tant cest a moi?

Jacques Kohn z''l
mer 25/03/2009 - 13:56

Si le signe distinctif en question vous permet de retrouver le propriétaire de la trousse et de l’argent qui y est contenu, vous avez l’obligation de le chercher.

Dans la négative, vous pourrez jouir immédiatement de cette trousse et de cet argent, mais vous en resterez comptable au cas où le propriétaire se fera connaître.