Pas de mariage civil

TLB1970
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dim 21/06/2009 - 23:00

Bonjour,
Une de mes proches connaissances s'est marié en Israel il y a quelques années, sans être passé par un mariage civil en France.
Malheureusement, il y a eu divorce (guet obtenu en Israel).
Cette personne s'est remarié, cette fois ci en France. Uniquement religieusement (donc via une institution ne dépend pas du Consistoire).
Qu'est ce qui pourrait empécher un mariage civil en France au vue de ces éléments ?

Merci

Jacques Kohn z''l
lun 22/06/2009 - 05:46

Cette question appelle deux remarques :

– Dès lors que le mariage a été célébré en Israël et que le divorce a été prononcé dans le même pays, dès lors également que l’un des conjoint a la nationalité française, le mariage comme le divorce ont dû normalement être transcrits sur les registres du Consulat de France, avec toutes les conséquences civiles et juridiques que cela comporte.

– Il importe peu que le remariage religieux ait été célébré ou non par une institution dépendant d’un Consistoire. Il n’emporte en aucun cas de conséquences civiles.