delph0703
jeu 10/09/2009 - 23:00
Bonjour,
Il y a environ 3 ans un ami m'a prêté un dvd.
Depuis je ne l'ai pas revu.
j'ai essayé de le contacter plusieurs fois pour lui rendre son bien mais à chaque fois je n'avais aucun retour de sa part.
Ma question est la suivante: je n'ai pas rendu un bien à un propriétaire suis-je considérée comme une voleuse?
A partir de combien d'années le bien est réputé non volé et donc mien?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Jacques Kohn z''l
Il va de soi que l’on ne peut restituer un objet emprunté à son propriétaire que si celui-ci est accessible.
Quant au droit de propriété sur cet objet, il est imprescriptible.