Le K douteux

Anonyme (non vérifié)
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dim 27/04/2003 - 23:00

Bonjour,
je voulais savoir s'il il n'a jamais existé de contrefaçon des "K" pour une cacherouth. Est ce que les législations en général protègent le consommateur contre la contrefaçon? Merci.

Rav Elyakim Simsovic
mar 29/04/2003 - 23:00

Il y a eu en France des procès intentés (et gagnés) par le Consistoire à des commerçants s'étant faussement prévalus d'être cachères et ayany ainsi induit le public en erreur. D'autre-part, les sigles, logos, marques, etc., de cachrouth sont généralement déposés et leur contrefaçon et usage frauduleux tombent sous le coup de la loi.