Propriete intellectuelle sur photos de sites internet

stam
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mar 10/06/2014 - 23:00

Bonsoir messieurs les Rabbins,

La prise et diffusion de photos sur des sites est réglementée par les lois civiles.Qu'en est-il de la halah'a, avec ou sans accord préalable des personnes dont l'image se retrouve diffusée.
Merci de votre réponse

Rav Samuel Elikan
jeu 19/06/2014 - 10:06

Shalom,
S'il y a une réglementation civile, on y est astreint selon la halah'a, selon le concept que l'on appelle "dina demalh'outa dina", traduit littéralement par "la loi du royaume est la loi" (cf. TB Guitin 10b; Nedarim 28a, etc.; Rambam Gezela 5,11; Tour, Sh. Ar. HM 369,6; 104,2; etc.; Encyclopédie Talmudique, t. VII, col. 295, s.v. "dina demalh'outa dina")
Cordialement,