Bonjour j'aimerai vous posez une question je suis dans le paramédical et une grande question concernant le remboursement des mutuelles se pose :
- ai-je le droit sans pratiquer d'actes récupérer l'argent du remboursement et partager avec le client.
- est-ce que je peux augmenter le tarif d'un acte sachant que pour le client ça ne lui augmentera pas sa cotisation.
Merci de vos réponses.
Shalom,
1. Si la loi fixe que le remboursement ne se fait qu'en cas "d'actes pratiqués", alors c'est interdit.
Ce serait même du vol et une grande profanation du Nom Divin !
(cf. Sh. Ar. HM 348,2; resp. H'out HaMeshoulash (Volozhin), §15, 39d s.v. ibra)
2. Cela dépend de beaucoup de facteurs :
- Le client vient-il en connaissance du prix ? La mutuelle connaît-elle également le prix d'avance ?
- Le prix augmenté est-il disproportionné par rapport à ce qui se fait sur le marché ? (Quelle est la norme ?)
- Le client paie-t-il le prix originel avant de se faire rembourser par la mutuelle ?
- Augmentez-vous le tarifs seulement pour ce client ?
- La cotisation pourrait-elle être augmentée et d'autres frais pourraient-ils être prélevés par la mutuelle à cause de cela ou pourrait-il y avoir d'autres éventuelles conséquences ?
- Y a-t-il quelqu'un qui se fait "rouler" (cela peut être la mutuelle) dans cette histoire ?
Si à une ou plusieurs de ces questions la réponse est "oui", c'est interdit.
Cordialement,