Conversation 3388 - Plainte devant un tribunal civil

Anonyme
Dimanche 29 décembre 2002 - 23:00

Une question d'Israel.. j'ai été dans l'obligation d'attaquer en justice civile une personne en Israel qui se dit religieuse 'harédit mais qui est un mécréant afin de récuperer mon du!
Ce dernier avec fourberie s'est adresse à un Beth Din de son obédience pour me contraindre d'annuler mais plainte et mon serieux dossier et de la faire passer devant ce tribunal sachant pertinemment que j'y obtiendrai rien (mon expérience m 'a prouvé qu'il n'y a pas possibilité reelle d'amener des témoins, de temoignages et tout y est fait en une ou deux reunions afin d'arriver à un compromis qui ne vaux rien). le montant de ma plainte et tevia s'eleve à 180 000 shekels et vous comprenez que cela nécessite du professionalisme.
Avant d'arriver à cela j'ai essayer de régler à l'amiable sans succés, au contraire il redouble de fourberie et me fait plus de dégat!
je m'étais conseiller avec un Rav et avait posez une question au Rav Charlo sur kipa qui avait autorisé le fait de s'adresser à un tribunal civil.
Mais voila le fameux Beth Din me menace de me déclarer "Sarvan lédin torah" et de m'interdir de rentrer à la synagogue etc.. si je n'accepte de transferrer ma plainte devant eux.
Que faire?
A quel Rav m'adresser pour avoir une telle autorisation écrite?
Annuler ma plainte et le renforcer sachant que ce fourbe est aussi violent et peut s'en renforcer?
Est je fais une erreur de ne pas avoir demander d'autorisation écrite avant la plainte ou aurais du tenter ma chance devant un Beth din, malgrè ma sale expérience.
Aidez moi au plus vite, merci.
Ne vous meprenez pas je suis une personne religieuse, soucieuse du vrai respect de la torah et de ses Rabins et attend avec impatience le retour d'un reel tribunal Rabbinique.
Excusez moi de la longueur dela question.

Rav Elie Kahn z''l
Lundi 30 décembre 2002 - 23:00

Il me semble que le plus judicieux serait de s'adresser au Rav Youval Cherlo afin de recevoir confirmation de ce qu'il vous a repondu.
Je peux vous fournir aussi des noms de personnes qui pourront vous conseiller utilement. Mais la solution la meilleure et de contacter le Rav Cherlo.
Bonne reussite.

Anonyme
Lundi 30 décembre 2002 - 23:00

Bonjour,
je ne comprends pas votre reponse, je ne connais pas le Rav Charlo une question lui q ete pose sur Kipa, moi je ne parle pas suffisement bien l hebreu, quels sont vos conseils ou contact

Merci

Rav Elie Kahn z''l
Dimanche 5 janvier 2003 - 23:00

J'avais cru comprendre de votre precedente question, que c'est le Rav Cherlo qui vous avait autorise a poser plainte devant un tribunal civil. C'est pourquoi je vous avais conseille de lui demander confirmation par ecrit.
Si ce n'est pas le cas, je m'excuse de ma reponse erronee.
Afin que je puisse vous aider efficacement, je vous serais reconnaissant de me contacter par e-mail, avec le maximum de details sur votre affaire.
kahn@hanatsiv.org.il

Anonyme
Lundi 8 septembre 2003 - 23:00

Au sujet de la question 3388.

Je me suis souvent demande comment un Juif qui a subit un quelconque dommage d'un autre Juif peut faire valoir ses droits de nos jours. Non seulement, les tribunaux rabiniques n'ont pas les moyens d'obliger quiconque a faire quoi que ce soit de nos jours, mais, et ce qui est pire, j'ai parfois l'impression (peut-etre fausse) que certains tribunaux rabiniques manquent effectivement de professionalisme de nos jours. Quelle est la regle generale a appliquer dans un tel cas ?
Autre question: pourquoi les tribunaux rabinniques poussent le plus souvent au compromis, alors que le resultat est que les deux partis sortent mecontent dans ce cas la ?
Je dois vous avouer que la mesaventure de cette personne m'est tres difficile a admettre.

Rav Elyakim Simsovic
Mercredi 10 septembre 2003 - 23:00

Les tribunaux rabbiniques fonctionnent généralement de manière convenable et ne sont pas toujours la caricature d'eux-mêmes. Ils ont les moyens juridiques de faire appliquer leurs décisions.
Le compromis est parfois nécessaire lorsque les situations sont entortillées d'une manière inextricable et qu'on veut éviter de recourir au serment (lequel ne résoudrait pas non plus toujours le problème).

Anonyme
Samedi 20 septembre 2003 - 23:00

j'ai divorcé il y a quelques années. ma fille a toujours fréquenté l'ècole juive. cependant cette année sa mère a décidé de la mettre dans une ecole non juive car elle ne souhaitait que Yavné pour ecole.
Je m'adresse aux tribunaux francais pour trancher ce différent en insistant sur la notion d'autorité parentale.
Pensez vous qu'il est opportun d'aller voir les tribunaux civils pour faire valoir ses convictions religieuses.
N'y a t il pas un hiloul Hachem?
merci

Rav David Zenou
Dimanche 20 juin 2004 - 23:00

S'il n'y a pas le choix, que la mere n'est pas prete a se presenter devant les tribunaux rabbinque, vous pourrez apres vous etre presenter devant un dayan et lui ayant raconter ce probleme, vous presenter devant les tribunaux civils.

Si l'enfant va etudier a l'ecole non juive, ce sera plus grave que se presenter devant les tribunaux civils.

Anonyme
Mercredi 10 décembre 2003 - 23:00

j'ai été licencié par un patron juif mais les autres associes sont goy et c'est ces derniers qui ont achete la boite dans laquelle je travaille. je veux l'attaquer aux prudhommes car le licenciement n'est pas justifie mais il veut me convoquer au "din torah".
suis je obliger d'y aller ? dans ce cas doit-je obligatoirement suire leur décision ? est-ce je je peut aussi aller aux prudhommes ?
merci pour votre rapidité, c'est tres important

Rav Elyakim Simsovic
Lundi 29 mars 2004 - 23:00

Je découvre seulement votre question et vu sa date je crains d'arriver bien tard. Cette réponse n'a donc plus sans doute qu'un caractère "académique" pour la situation particulière. Toufois, vu son importance sur le plan de la vie des communautés juives, il me semble utile d'y répondre.

A priori, on ne doit pas traiter de litiges entre Juifs devant des juridictions non-juives. Le Beth-Din est compétent pour traiter aussi des litiges en matière d'emploi.

Il faut savoir que le facteur d'assimilation collectif le plus important depuis la révolution française a consisté dans le fait que les tribunaux rabbiniques se sont trouvés confinés à des questions rituelles et d'état-civil de seconde main (puisqu'ils ne pouvaient intervenir qu'après les instances civiles, celles-ci étant les seules qui aient force de loi), C'est cela qui a fait que le judaïsme s'est trouvé réduit à n'être plus perçu que comme une "religion", une "foi" qu'on avait ou qu'on n'avait pas au lieu d'être une identité nationale qui a aussi sa dimension spirituelle mais dont la dimension spirituelle n'épuise pas l'être.

Ester devant les juridictions civiles - jugeraient-elles strictement d'après le Choulkhan Aroukh lui-même - est interdit.
Hochène Michpat 26, 1.

En cas de litige, il faut tenter d'abord de faire venir l'adversaire devant un tribunal juif. S'il refuse, il faut demander au Beth Din l'autorisation de le convoquer devant les juridictions civiles. (Ibid, §2)