Conversation 47309 - defaillance apres-vente
J'ai vendu 2500sh mon projecteur (sans garantie), achete 8000 shekel, apres 3 ans d'utilisation non intensive et qui fonctionnait, a un collgue de travail qui l'a utilise pendant 2 mois, qui est tombe en panne et dont le cout de la reparation (4000 sh) depasse le prix de vente et le collegue ne vet pas le reparer voullant le remboursement total (2500 sh)
quel est la loi :
1) je rembourse la totalite de l'argent au collegue ?
2) moitier moitier 1250 au collegue/moi
3) je ne rembourse rien
4) quelle somme je dois/peux rebourser
thank you
Remarque: la reponse ci-dessous est donnee a titre de renseignement uniquement, et non comme un "psak din" (jugement), pour lequel le site Cheela n'est pas competent. Par ailleurs, dans un jugement, il faudrait necessairement entendre les deux parties, leurs versions et leurs arguments. Cette reponse etant donnee a titre d'information seulement, elle n'engage donc en rien votre collegue (l'acheteur).
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Chalom,
Des lors que vous posez la question sur Cheela, je vous reponds sous l'angle de la halakha. Pour un avis sur la loi civile (israelienne en l'espece, a ce que je comprends), il vous faudrait consulter un avocat.
Avec la conclusion de la vente, la propriete du projecteur est passee a l'acheteur, votre collegue. Pour etre precis, la vente a ete definitive au moment ou l'acheteur a procede a un acte de kinyan (acquisition) sur l'objet, probablement en le soulevant. Des lors, c'est l'acheteur qui supporte tous les risques lies a l'objet.
L'acheteur n'a pas le droit de restituer l'objet au vendeur, sauf accord expres des deux parties. Faute d'accord, on considere que faire pression sur une autre personne pour le faire accepter une transaction est interdit par la Torah (cf. 'Hochen Michpat 359:10-12).
Il faut encore se poser la question de savoir si le projecteur vendu avait un defaut cache (cf. 'Hochen Michpat 232). Si c'etait le cas, votre collegue serait autorise a certaines conditions a annuler la vente.
Mais il me semble clair que le projecteur a fonctionne correctement pendant encore deux mois, ce qui signifie qu'il n'etait pas defectueux au moment de la vente. Il s'agit de plus d'une vente d'un objet usage, pour lequel l'acheteur sait qu'il prend le risque que l'objet parvienne bientot "a fin de vie".
En somme, il me semble clair de votre histoire que vous n'avez rien a rembourser a votre collegue, du point de vue de la halakhah stricte. Vous avez toujours l'option de l'apaiser en lui donnant une somme a votre libre appreciation, mais une telle action releverait de la "Midat Hassidout", c'est-a-dire une action qui va au-dela de ce qui vous est demande.