Conversation 47647 - Pas de mariage civil

TLB1970
Dimanche 21 juin 2009 - 23:00

Bonjour,
Une de mes proches connaissances s'est marié en Israel il y a quelques années, sans être passé par un mariage civil en France.
Malheureusement, il y a eu divorce (guet obtenu en Israel).
Cette personne s'est remarié, cette fois ci en France. Uniquement religieusement (donc via une institution ne dépend pas du Consistoire).
Qu'est ce qui pourrait empécher un mariage civil en France au vue de ces éléments ?

Merci

Jacques Kohn z''l
Lundi 22 juin 2009 - 05:46

Cette question appelle deux remarques :

– Dès lors que le mariage a été célébré en Israël et que le divorce a été prononcé dans le même pays, dès lors également que l’un des conjoint a la nationalité française, le mariage comme le divorce ont dû normalement être transcrits sur les registres du Consulat de France, avec toutes les conséquences civiles et juridiques que cela comporte.

– Il importe peu que le remariage religieux ait été célébré ou non par une institution dépendant d’un Consistoire. Il n’emporte en aucun cas de conséquences civiles.

Lux
Dimanche 21 juin 2009 - 23:00

J'aimerais adresser une remarque à la rréponse apportée à la question 47647.
La France étant un pays laïc, il est interdit de célébrer un mariage religieux s'il n'y a pas eu au préalable un mariage civil, c'est en effet un délit de procéder de cette façon. Je n'ai malheureusement pas retrouvé les sources mais le droit de la famille faisait partie de mon programme d'étude cette année et je suis sûre de mon information.

Je tiens à féliciter tous les rabbanim pour le travail remarquable qu'ils effectuent par le biais de ce site.

Jacques Kohn z''l
Lundi 22 juin 2009 - 09:23

L’article L. 433-21 du nouveau code pénal français prévoit que « tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ».

Ce texte, entré en application en 1994, se substitue à une précédente législation beaucoup plus sévère en ce sens que ne tombent désormais sous le coup de la loi que les ministres du culte qui ont, « de manière habituelle », et non plus de façon isolée, procédé à des cérémonies religieuses de mariage avant célébration du mariage civil.

bebesimha
Lundi 22 juin 2009 - 23:00

En reponse a la question 47658, je peux vous confirmer qu un mariage religieux peut se faire sans mariage civil. Je suis d accord que ce nest pas la loi, mais j ai un exemple, un couple dison devenu israelien (ayant la nationalite francaise aussi) a fait venir un rabbin d Israel et les a marie religieusement.

Jacques Kohn z''l
Mardi 23 juin 2009 - 05:06

Il est exact qu’un mariage religieux peut se faire sans mariage civil. Cependant, dans les pays comme la France, et contrairement à Israël où les mariages religieux tiennent lieu de mariages civils, la célébration d’une union par un rabbin est dépourvue de tout effet autre que ceux prévus par la halakha.

C’est ainsi que les enfants issus de cette union n’ont pas, au regard de la loi civile, le statut d’enfants légitimes. C’est ainsi également qu’en cas de rupture du lien conjugal, et faute pour les époux d’avoir établi un contrat de mariage en bonne et due forme, le partage des biens appartenant au couple peut donner lieu à de multiples difficultés qui ne feront qu’aggraver la situation conflictuelle dans laquelle se débattent les ex-époux.

Deena21
Mercredi 2 décembre 2009 - 23:00

Bonjour,

Je suis une Française de 22 ans et je vais me marier bezrat hachem le 10 aout 2010 avec un Franco-Israelien.
Nous desirons nous marier en Israel tout d'abord puis en faire un mariage civil en France.
Dans cette situation, peut on se marier d'abord religieusement EN ISRAEL puis civilement en France?
Et d'autre part, si je me marie avec un israelien aurai je d'office la nationalité israelienne?

Merci.
Chabbat Chalom

Jacques Kohn z''l
Jeudi 3 décembre 2009 - 23:40

1. Un mariage célébré en Israël par une autorité religieuse vaut mariage civil. Pour en étendre les effets à l’état-civil français, il suffit de l’enregistrer au Consulat de France territorialement compétent pour le lieu où ce mariage a été célébré.

2. En ce qui concerne l’acquisition de la nationalité israélienne par mariage, je vous suggère de prendre l’attache de l’un des bureaux de l’Agence juive (en France : Paris, Marseille, Nice et Lyon).