Conversation 48788 - Restitution d’un objet emprunté
delph0703
Jeudi 10 septembre 2009 - 23:00
Bonjour,
Il y a environ 3 ans un ami m'a prêté un dvd.
Depuis je ne l'ai pas revu.
j'ai essayé de le contacter plusieurs fois pour lui rendre son bien mais à chaque fois je n'avais aucun retour de sa part.
Ma question est la suivante: je n'ai pas rendu un bien à un propriétaire suis-je considérée comme une voleuse?
A partir de combien d'années le bien est réputé non volé et donc mien?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Jacques Kohn z''l
Vendredi 11 septembre 2009 - 02:22
Il va de soi que l’on ne peut restituer un objet emprunté à son propriétaire que si celui-ci est accessible.
Quant au droit de propriété sur cet objet, il est imprescriptible.